Conseil Juridique

Company:  Agence régionale de santé Hauts-de-France
Location: Lille
Closing Date: 27/10/2024
Type: Temporary
Job Requirements / Description

Dans le cadre du projet de coopération inter-ARS, le/la Conseiller(ère) juridique apporte un appui à l’ensemble des ARS dans le domaine juridique RH (droit de la fonction publique principalement).


Il/Elle structure et anime une veille et une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec les directions / services RH et les juristes RH des ARS, ainsi que la DRH ministérielle.

Il/Elle apporte un appui juridique sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes nécessitant une analyse juridique poussée et auxquelles les procédures RH en place ne permettent pas de répondre.


Missions principales :


1. Animer une veille et mettre à disposition des ARS des ressources juridiques dans le domaine RH :

  • Suivre l’évolution des textes et des jurisprudences RH applicables aux personnels des ARS
  • Produire et partager des analyses juridiques RH
  • Organiser une capitalisation inter-ARS sur les questions juridiques RH, en lien avec la chargée de mission RH inter-ARS, les DRH et les juristes RH des ARS, ainsi que la DRH ministérielle
  • Animer des temps de partage et d’échanges thématiques (web conférence, webinaires, …) en fonction des actualités RH et des besoins des ARS.


2. Apporter un appui juridique RH aux ARS, sur demande, sur les questions relatives aux situations individuelles ou collectives complexes :

  • Apporter des conseils et recommandations sur les textes applicables et les actions à conduire
  • Rédiger des analyses et avis circonstanciés
  • Apporter un appui, dans les dossiers contentieux, pour l’analyse préalable des requêtes et les échanges avec les cabinets d’avocats missionnés sur les dossiers.
  • Mobiliser les réseaux métiers existants en fonction des questions posées (ex. réseau des chargés de dialogue social, réseau des correspondants déontologues des ARS …).


3. Contribuer activement à la gouvernance des coopérations inter-ARS et rendre compte de son activité au comité technique des secrétaires généraux (CT SG) d’ARS :

  • Participer régulièrement aux temps de coordination et d’échanges avec la coordinatrice des coopérations inter-ARS, la chargée de mission responsable de l’axe RH des coopérations inter ARS et l’ensemble de l’équipe dédiée aux coopérations inter-ARS
  • Proposer chaque année une feuille de route cohérente avec les besoins repérés et les attentes exprimées par la ARS
  • Etablir un bilan annuel d’activité à l’attention du CT SG mettant en avant les réussites et les axes d’amélioration.


Pour de plus amples informations sur le poste, contactez :

Chloé SAUZEAU ou Christelle LEFEVER, cheffes de projet coopération inter-ARS :

coopé[email protected]


Affectation ARS Hauts-de-France :

FILIPIAK Claire [email protected] / 03.62.72.87.18.


______________________


Qualité de vie à l’ARS :

Accompagnement à la prise de poste

Télétravail :
de 1 à 2j. /sem.

Horaires variables (conciliation vie privée / professionnelle)

Participation financière transports / Forfait mobilité / Véhicules de service

Aménagement poste de travail adapté possible (dont RQTH)

Prestations comité d’agence.


N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations :


[email protected]


L'équipe recrutement

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Agence régionale de santé Hauts-de-France
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